Depuis l’Edit de moulins de 1566, sous Charles X, la puissance publique a de tout temps réglementé, organisée et accompagnée la gestion des cours d’eau et des ouvrages hydrauliques.
Aujourd’hui, les maires des communes ont compétence Police d’eau sur les cours d’eau non-domaniaux, sous l’autorité du préfet dans le département.
Les communautés de commune et syndicat mixte, ont compétence pour la gestion des prise d’eau , captage d’eau potable, et traitement des eaux avant leur rejet.
Les Agence de l’Eau accompagnent les politiques publiques de gestion des cours d’eau en finançant les projets qui correspondent aux critères des SDAGE, par bassin-versant.
Et les DDT(M), administration préfectorales, veillent au respect des Lois et réglement ministériels.
C’est dans cet environnement administratif et juridique complexe, que nous proposons d’intervenir pour défendre les intérêts des ouvrages au regards des enjeux liées à la gestion des ouvrages des cours d’eau.